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Pour être prévenu en avant-première de l'ouverture de la plateforme et recevoir des informations.
I. Général
II. Votre compte
III. Les biens d’exception
IV. Investir avec Kastel.co
V. Percevoir des revenues avec Kastel.co
VI. Les projets Kastel.co
VII. Fiscalité et imposition
VIII. Divers
Tout investissement comporte des risques, notamment de perte en capital et/ou en rendement. Les prévisions et estimations proposées par Kastel.co ne constituent pas un indicateur fiable quant aux performances futures. Kastel.co ne garantit pas les performances d'exploitation des biens.Si vous avez des questions, contactez-nous : contact@kastel.co
La plateforme Kastel.co est basée sur le système de RBF (Revenue Based Financing ou financement en partage de revenus). Il s’agit comme son nom l’indique d’un financement basé sur les revenus futurs. Dans le système général, le RBF consiste à financer une entreprise qui verse en contrepartie un pourcentage de son chiffre d’affaires futur à ses financeurs.
Le plus important dans l'investissement, c'est la diversification. Il est très important de mettre votre argent dans plusieurs types d'investissement. Kastel.co entre ainsi dans une logique de diversification. De plus, notre plateforme respecte toutes les exigences légales françaises. En choisissant d'accompagner une société foncière Kastel.co (société détenant le bien immobilier et dont l’objet est de l’exploiter) en échange d'une participation sur les loyers qu’elle percevra, vous profitez de revenus locatifs sans la contrainte de la gestion locative.
Lorsque vous investissez dans un projet et signez un contrat avec la société foncière de Kastel.co, vous obtenez le droit de recevoir un revenu en fonction des loyers bruts perçus. Ce revenu est perçu durant toute la durée du projet (cette durée est estimée sur votre contrat personnel à signer pour chaque projet).
La société foncière porteuse du projet, fixe un taux de reversement de ses loyers bruts. Elle reversera par exemple 80% des loyers touchés durant toute la période d'exploitation. Avec les 20% restants, elle se doit de couvrir ses frais, charges et travaux. Ce taux de reversement sera fixé à chaque projet et vous connaîtrez le détail des frais, charges et autres dépenses.
Ainsi, les travaux n'impactent aucunement les reversements des loyers bruts auxquels vous avez droit, c'est la foncière qui les assumera, parfois en déficit, parfois en bénéfice, là est sa mission.
Avec ce modèle, les intérêts de la foncière et des contributeurs sont alignés : plus les loyers sont importants, plus les charges sont couvertes et le reversement aux investisseurs sera important !
Une fois la durée du projet terminée, nous vendrons ce bien immobilier. 2 cas de figure s'offriront à vous :
- Nous faisons de la plus-value* lors de la revente, dans ces cas-là, vous récupérerez votre capital ainsi qu'une part de la plus-value proportionnelle en fonction du montant investi dans le projet.
- Le bien immobilier est revendu moins cher que son achat, dans ces cas-là, la foncière se doit de puiser dans ses fonds propres pour couvrir sa créance. Il est peu probable que cela arrive, mais il est de notre devoir de vous prévenir de toutes les éventualités.
*Plus-value non garantieL’attention du Contributeur est appelée sur les risques associés au financement objet des présentes, celui-ci ne garantissant aucunement un retour sur investissement ni même un remboursement du Versement Individuel au Contributeur.
L’Opération de Financement n’est ni un acte de crédit ni une offre d’instruments financiers au sens de l’article L.211-1 du Code monétaire et financier, ne se rapporte pas à un service de financement participatif tel que défini par le Règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs et n’est donc pas soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ou de l’Autorité des marchés financiers. Elle ne relève pas non plus de la réglementation relative au démarchage bancaire et financier ou des services de financement participatif ; Les Droits de Redevance acquis par les Contributeurs ne sont pas incorporés dans des valeurs mobilières ni dans des titres de créance donnant lieu, si tel avait été le cas, à une application du Règlement européen 2017/1123/UE du Parlement et du Conseil du 14 juin 2017 (« Réglementation Prospectus »).
Les offres d’investissements proposées sur le Site internet ne constituent pas une offre au public de titres financiers (OPTF) au sens de la Réglementation Prospectus. La qualité des droits acquis a également pour conséquence de ne pas assujettir l’activité à la règlementation applicable aux prestataires de services d’investissement au regard des termes de l’article L. 531-1 du Code monétaire et financier (PSI) ; Aucun droit de propriété ou de jouissance sur tout ou partie du bien immobilier de la foncière n’est accordé ;
Le présent contrat de partage de revenus entre en vigueur à compter de votre signature et produira des effets à compter de la réalisation définitive de l’opération de financement du projet. Le contrat est conclu pour une durée qui sera spécifiée pour chaque projet.Le contrat sera résilié de plein droit par la société en cas de vente par celle-ci du bien (voir la question “Quelle est la durée des projets “ pour en savoir plus).
Nous ne facturons aucun frais de dossier ou de gestion de compte à nos Kastelrz lorsqu’ils investissent sur un projet.Pour savoir comment nous rendons cela possible vous pouvez consulter la section « Comment se rémunère Kastel.co ? » de cette FAQ.
Notre rémunération est déjà incluse dans le taux de rentabilité annuel. Elle est ainsi neutre pour nos contributeurs.Selon notre modèle économique, sont reversés à la société foncière de Kastel.co :
- 10% du montant de l'achat ;
- 20% des loyers* bruts pour les frais de gestion locative ;
- 2,5% à la revente facturés à celui qui rachète, non au vendeur ;
- 20% sur la plus value* réalisée avant partage avec l'ensemble des clients.
*non garantis
Nous ne facturons aucun frais à nos Kastelrz (chez Kastel.co, les investisseurs Kastel Kastelrz) lorsqu’ils investissent sur un projet. Pour savoir comment nous rendons cela possible, vous pouvez consulter la section « Comment se rémunère Kastel.co ? » de cette FAQ.
Vous pouvez vous inscrire en utilisant un email et en créant votre mot de passe afin d’accéder à notre plateforme.
Vous aurez ensuite à remplir un formulaire afin que l’on puisse en savoir plus sur vous.
Français ou étrangers, particuliers majeurs (plus de 18 ans) et entreprises (commerciale, holding, SCI…) peuvent investir dans nos projets, dès lors que votre compte Kastel.co a été validé.
Pour valider votre compte et donc pouvoir investir sur notre plateforme, vous devez nous fournir 3 pièces justificatives.
Si vous êtes une personne physique majeure :
- une pièce d’identité (Passeport, carte d’identité en recto et verso, permis de conduire et/ou carte de séjour) ;
- une attestation de domicile de moins de 3 mois (facture de gaz, électricité, téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition, quittance de loyer, taxe d’habitation) ;
- votre relevé d’identité bancaire (RIB).
Si vous êtes une société :
- un extrait Kbis de moins de trois mois ;
- La pièce d’identité du dirigeant ;
- le relevé d’identité bancaire (RIB) de la société.
Nous avons plusieurs moyens de paiements autorisés :
- Carte bancaire
- Airpay
- Paypal
- Virement SEPA
Il est possible que votre compte requiert une vérification auprès de notre partenaire bancaire. Dans ce cas, votre compte sera temporairement bloqué.
Pour en savoir plus sur votre compte, vous pouvez contacter notre service client : contact@kastel.co.
Les biens proposés par Kastel.co sont des biens dits d’exception : des villas de luxe, des appartements haut de gamme, des châteaux, des manoirs, etc.
Nos chasseurs immobiliers négocient les meilleures opportunités, principalement off market, en France et à l’international, afin de les présenter à la communauté Kastel.co. Donc vous trouverez des biens immobiliers disponibles à travers le monde, dans les plus prestigieuses localisations.
Nous sélectionnons et négocions l’acquisition d’immeubles, appartements, villas, chalets, biens d’exception, partout en France et à l’étranger. Nous mettons tout en œuvre pour vous garantir une sélection de projets locatifs de qualité et une maîtrise de la loi. Chaque opération est rigoureusement évaluée par nos experts en immobilier, selon des critères stricts et challengés par nos conciergeries partenaires.
Notre grille d’investissement évalue notamment :
- le taux d’occupation du bien et sa rentabilité locative nette au jour de l’acquisition
- la qualité de construction et l’état général
- la situation géographique et l’emplacement précis du bien
- le coût des travaux d’entretien et de rénovation
- la performance énergétique
- la qualité du voisinage
- des indicateurs clés tels que la démographie, la tension locative et l’évolution des prix de l’immobilier dans le secteur.
Une fois inscrit sur la plateforme, vous pourrez accéder à tous les projets d’investissement disponibles.
- Identifiez un bien immobilier qui correspond parfaitement à vos critères d'investissement.
- Sur la page du bien, investissez une somme de votre choix, avec un montant minimal de 100 €, afin de soutenir financièrement la Société pour la réalisation du Projet, en contrepartie d’une quote-part des loyers encaissés.
- Signez le contrat de partage des loyers avec la foncière Kastel.co dédiée à ce projet. Une société foncière sera créée par projet afin d’assurer la gestion du bien et le transit des revenus locatifs.
- La collecte des contributions dure de 2 semaines à 4 mois selon les projets (quelques exceptions pourront durer plus longtemps - vous serez avertis). Le Versement Individuel sera retenu sur un compte séquestre ouvert jusqu’à expiration du délai de rétractation de l’article 8. Après le succès de la collecte auprès des différents investisseurs, nous procédons à l'étape suivante.
- L'acquisition du bien par la foncière Kastel.co est ensuite validée par acte notarié dans un délai de 2 à 3 mois pour assurer la légalité et la transparence de l'opération.
- Si nécessaire, nous remettons le bien en état (travaux et ménage) dans un délai de 15 jours à 2 mois.
- Le bien prêt est immédiatement mis en location pour de courtes durées par Kastel.co.
- Dès le premier mois suivant la mise en location, Kastel.co commence à percevoir les loyers.
- Les revenus sont distribués* mensuellement, après déduction des frais de gestion (bruts de fiscalités), proportionnellement au montant investi par chacun.
La Durée totale écoulée avant réception des premiers revenus est comprise entre 3,5 mois à 6 mois selon les projets.
En investissant avec Kastel.co, vous vous assurez une gestion transparente et efficace de votre investissement immobilier, avec une distribution régulière de vos revenus locatifs.
*Distribution et performance non garanties
Le montant minimum à investir dans un projet est de 100€.
Il n'y a pas de montant maximum pour investir dans un projet. Toutefois, nous vous conseillons de suivre les recommandations de la plateforme, notamment si vous n'avez aucune expérience en immobilier, ou si votre investissement représente une part trop importante de votre patrimoine.
Cet investissement confère un droit de redevance.Le droit de redevance ne garantit pas la perception de revenus ni ne fait de vous un associé ou un créancier inconditionnel de de la société foncière de Kastel.co.
L’investissement chez kastel.co n’entre pas dans le cadre du Règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs. Dès lors, seules les dispositions impératives du code civil et, dans la mesure où vous avez la qualité de consommateur, celles du code de la consommation, régissent le contrat de partage de revenus futurs entre la société foncière Kastel.co et vous.
Votre attention est également attirée sur le fait que les droits de redevance ne sont pas incorporés dans des valeurs mobilières ni dans des titres de créance donnant lieu, si tel avait été le cas, à une application du Règlement européen 2017/1123/UE du Parlement et du Conseil du 14 juin 2017 (« Réglementation Prospectus »). Les offres d’investissements proposées sur le Site internet ne constituent pas une offre au public de titres financiers (OPTF) au sens de la Réglementation Prospectus. La qualité des droits acquis a également pour conséquence de ne pas assujettir l’activité à la réglementation applicable aux prestataires de services d’investissement au regard des termes de l’article L. 531-1 du Code monétaire et financier (PSI).
Une fois le contrat de partage de revenus signé par vos soins par voie électronique, vous pouvez annuler votre investissement sous 14 jours (délai de rétractation légal). Vous serez alors intégralement remboursé(e).
Le reversement de revenus dépend de la performance de l’exploitation du bien.
Nos biens étant gérés, les loyers sont collectés par les agences premium gestionnaires et reversés ensuite aux investisseurs sous forme de redevances.
Notre équipe immobilière se charge alors de re-traiter chaque loyer en déduisant :
- les charges de copropriété ;
- les frais d’agences ;
- les frais exceptionnels (frais de rédaction de bail, frais d’état des lieux, etc) lorsqu’il y en a.
Une fois les loyers retraités, nous divisons les loyers nets, calculés aux prorata de l’investissement, puis nous reversons ces loyers sous forme de redevances à chaque investisseur sur le bien en question.
Chez Kastel.co, les redevances sont versées le 10 de chaque mois :
Le montant revenant au contributeur sera calculé dans un délai d’un mois suivant la fin de chaque mois et sera payé au contributeur le 10 du mois suivant le mois de référence.
Attention, les premières redevances sont versées après la signature définitive chez le notaire et sa mise en exploitation.
Si vous investissez à hauteur de 10 % d’un projet :
- 80% des loyers bruts sont reversés à tous les contributeurs (20% revenant à Kastel.co - voir “Comment se rémunère Kastel.co ?” pour en savoir plus) ;
- vous toucherez 8% des loyers bruts !
Si l’exploitation commence en avril, vous percevrez vos revenus le 10 du mois de juin.
Les objectifs de rendements* annuels moyens sont de 7 à 12% pour les projets d'achat/revente. Les objectifs de rendements annuels moyens sont de 6 à 8% pour les projets locatifs.
*Ces rendements ne sont pas garantis et peuvent faire l'objet d'importantes variations selon les projets. Les performances d’exploitation ne peuvent pas être garanties et ne doivent pas être un élément déterminant pour votre prise de décision dans un investissement.
La durée de la collecte peut aller jusqu’à 4 mois (Exceptionnellement la durée pourrait dépasser ce délai, vous en serez informé).
N’ayez aucune crainte.Pour chaque projet, les sommes versées par les investisseurs sont déposées sur un compte bancaire séquestre. Les fonds ne sont versés au crédit de l’opération qu’en cas de succès de la campagne de financement.
Dans l’hypothèse où l’opération ne serait pas intégralement financée lors de la collecte, les fonds seraient intégralement reversés aux investisseurs, et vous seriez remboursé à 100%.
Vous pouvez vous référer à la question “Quand sont distribuées les redevances ?” pour en savoir plus.
Si un locataire est en place et/ou que le projet ne nécessite pas de travaux, vous percevrez vos loyers dès le premier mois après signature de l’acte notarié définitif. Tous les détails sont indiqués dans chaque fiche projet.
Nous proposons plusieurs façons de suivre l’avancée du projet :
- Sur votre espace membre, chaque information importante sera mise en ligne en temps réel sur la fiche du projet ;
- Des lives lors desquels nous détaillerons l'avancée du projet et répondrons à toutes vos questions ;
- L’équipe kastel.co se fait un plaisir de se tenir à votre disposition pour répondre à vos questions à contact@kastel.co.
Rappelons que la durée totale écoulée avant réception des premiers revenus est comprise entre 3,5 mois à 6 mois selon les projets.
Ensuite, il y a 2 types de projets :
- Les projets que nous gardons sur le moyen terme pendant plusieurs années en les mettant en location saisonnière. Pour ce type de projet, vous recevez régulièrement une fraction du loyer en fonction de votre investissement initial.
- Les opérations de promotion ou d'achat/revente qui sont sur une courte période en général, entre 6 et 24 mois. Pour ce type de projet, une fraction du bénéfice de l'opération à la revente est répartie entre les investisseurs.
La vente du bien ne pourra être réalisée par la société foncière qu’à compter de la 2ème (deuxième) année de détention du bien. La vente du bien pourra intervenir au moment le plus opportun déterminé discrétionnairement par la société foncière, notamment au regard des offres d’achat du bien reçues et/ou de la conjoncture immobilière.
Une fois que l'opération est terminée, vous pourrez récupérer votre capital ainsi que les plus-values potentielles.
Tous les projets présentés sur la plateforme ont été étudiés de façon approfondie. 300 points de contrôles qualité ainsi qu’une étude financière détaillée seront analysés. Ceux-ci sont réalisés par nos équipes internes épaulées par nos partenaires dont l’expertise et la réputation sont internationales.
Au plan fiscal et sans préjudice de toute législation ou position de l’administration fiscale qui viendrait encadrer le traitement des restitutions de sommes revenant aux investisseurs dans le cadre d’un contrat de partage de revenus, il est convenu que toute somme qui sera réglée par la société foncière au contributeur sera considérée :
- en premier lieu, comme un remboursement du versement individuel et ce jusqu’à complet remboursement de ce versement individuel ;
- en second lieu, comme une rémunération ou un gain à hauteur des montants versés en sus du versement individuel.
Il appartient au contributeur de vérifier la fiscalité et/ou le traitement comptable qui lui est applicable en fonction de sa situation propre. La fiscalité applicable aux redevances est régie par plusieurs principes clés, qui dépendent de la nature de l'investisseur (personne physique ou morale) et de sa résidence fiscale. Dans l’hypothèse où l’opération ne serait pas intégralement financée lors de la collecte, les fonds seraient intégralement reversés aux investisseurs, et vous seriez remboursé à 100%.
Pour les personnes physiques résidant sur le territoire français :
La fiscalité liée aux gains de RBF est réglementée comme suit :
- Les intérêts sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), également appelé "flat tax". Le PFU est de 30%, décomposé en deux parties : les prélèvements sociaux (17,2%) et l'impôt sur le revenu (12,8%).
- Les revenus perçus cumulés jusqu'à concurrence de votre investissement initial ne sont pas imposables, car ils sont considérés comme un remboursement de votre investissement.
- Au-delà de l'investissement initial, les revenus perçus sont soumis à la flat tax de 30%. Toutefois, les investisseurs ont l'option de choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu si leur tranche d'imposition est inférieure à 12,8%.
- En outre, puisque vous n'êtes pas considéré comme propriétaire du bien immobilier dans le cadre de la RBF, le montant de votre investissement ne contribue pas à l'assiette de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
Pour les personnes physiques dont la résidence fiscale n'est pas en France :
L'imposition se fait dans leur pays de résidence, conformément aux règles d'imposition locales pour les revenus de placements financiers, et en fonction d'éventuels accords fiscaux avec la France.
En ce qui concerne les personnes morales :
- Une fois l'investissement réalisé, la structure doit enregistrer une créance dans son bilan comptable.
- Tant que le montant de l'investissement initial n'est pas remboursé, il n'y a pas d'imposition, car il s'agit d'un remboursement de créance.
- Cependant, si la probabilité d'échec du projet augmente pendant la période de mise à disposition de l'avance, une provision pour perte peut être constituée.
- Après le remboursement de l'investissement initial, le régime de l'impôt sur les sociétés exige la constatation d'un produit imposable dans le compte de résultat.
Il convient de noter que les informations fiscales fournies ici sont basées sur la législation fiscale en vigueur à la date d'écriture et peuvent être sujettes à modifications. Pour obtenir des conseils fiscaux personnalisés, il est conseillé de consulter un conseiller fiscal, un expert-comptable ou un avocat.
Comme dans tout investissement, il faut être prudent. Pour cela, nous vous conseillons de ne pas investir toute votre épargne dans un seul et même projet. La diversification est la clé. Il sera plus judicieux d'investir dans plusieurs projets que dans un seul.
Kastel.co utilise les moyens techniques les plus avancés pour assurer la confidentialité et la sécurité des transactions sur la plateforme.
En application de la loi « Informatique et Libertés », Kastel.co s’engage à respecter les dispositions réglementaires et déontologiques sur la protection des données à caractère personnel. Les informations communiquées lors de votre inscription sont stockées sur la plateforme de manière sécurisée et cryptée. En aucun cas, Kastel.co ne revend vos informations personnelles à des tiers.
Pour gérer vos demandes de paiement, Kastel.co utilise une plateforme de paiement en ligne sécurisée et agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de la Banque de France.
La sécurité des transactions bancaires est certifiée par le label PCI DSS pour Payment Card Industry Data Security Standard, établi par VISA, MasterCard, JCB et American Express. Ces certifications garantissent que l’ensemble des processus opérationnels et des solutions techniques utilisées par nos partenaires financiers respectent les critères les plus exigeants en matière de sécurisation des échanges et de protection des données bancaires.
Oui, certains biens que nous proposons sur notre plateforme sont co-financés à l’aide d’un prêt bancaire.
Emprunter à la banque nous permet en effet d’actionner l’effet de levier bancaire et d’augmenter la rentabilité des investissements.
Certains biens sont également financés sans crédit bancaire.
Les prêts bancaires utilisés pour financer les projets sont portés par notre société. Vous n’aurez donc aucun impact sur votre taux d’endettement, ni sur votre capacité d’emprunt.
Lorsque survient un décès, la succession patrimoniale est organisée par un notaire, celui-ci prendra contact avec nos équipes afin que les modalités de transfert des titres soient communiquées et que les opérations de transfert soient faites aux ayants droit.
En cas de procédure collective ouverte à l’encontre de la société foncière, les droits de redevance acquis et non réglés au contributeur seront assimilés à une dette ordinaire (dite chirographaire). Le contributeur aura alors les mêmes droits que les autres créanciers pour recevoir le règlement du montant impayé mais il devra le déclarer selon les règles en vigueur. La poursuite du contrat de partage de revenus s’opérera, le cas échéant, selon les règles applicables en matière de procédure collective.
Concours du 23 octobre 2023 :Lien du règlement
