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Cette politique s’adresse aux prospects et aux clients de Kastel.co. Elle a pour objectif de les informer sur les traitements réalisés sur leurs données personnelles dans le cadre de l’adhésion aux services proposés par Kastel.co ainsi que sur les droits dont ils disposent sur leurs données personnelles.
Kastel.co accorde une grande importance au respect et à la confiance de ses prospects et de ses clients. Kastel.co s'engage en conséquence à ce que les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de son activité soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Nous vous invitons à lire attentivement notre politique de protection des données personnelles et restons à votre disposition pour répondre à vos questions le cas échéant.
Kastel.co s’engage à limiter la collecte des données personnelles de ses prospects et client au strict nécessaire (principe de minimisation des données) et à les informer sur les objectifs de la collecte (les finalités).
Kastel.co en tant que responsable des traitements définit les objectifs de collecte de vos données personnelles au vu de vos besoins et des démarches que vous entreprenez depuis notre siteInternet.
· Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact
La collecte de vos données personnelles est nécessaire afin de pouvoir vous adresser des informations sur l’activité de Kastel.co (newsletter), ou de répondre à votre(vos) demande(s).
· Dans le cadre de l’inscription au club kastel.co
La collecte de vos données personnelles nous permet tout d’abord de procéder aux vérifications préalables à la création de votre compte sur notre site internet en lien avec les obligations réglementaires qui nous incombent ainsi que d’évaluer vos besoins et vos connaissances en matière d’investissement afin de pouvoir vous conseiller dans votre projet. Elle nous permet également de valider votre adhésion au club Kastel.
· Dans le cadre du processus de souscription d’un contrat de partage de revenus futurs
La collecte de vos données personnelles nous permet de valider votre souscription au contrat de partage des revenus futurs qui nous lie, de procéder de manière régulière aux vérifications issues de nos obligations réglementaires, et de pouvoir vous contacter dans le cadre de l’exécution du contrat, jusqu’à son extinction.
Elle nous permet également d’enregistrer vos opérations telles que la revente de vos parts sur le site de notre market place.
· Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact
La base légale est votre consentement.
· Dans le cadre de l’inscription au club Kastel
La base légale est votre consentement.
· Dans le cadre du processus de souscription d’un contrat de partage de revenus futurs
La base légale est l’exécution du contrat qui nous lie.
Nous traitons les données suivantes :
· Données d’identification personnelles et coordonnées
Ex : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, adresse email personnelle (etc.). A noter que nous vous demandons de renseigner votre nationalité dès lors que nous ne proposons nos services qu’aux ressortissants de l’union Européenne. Nous ne permettons pas à ce jour aux citoyens Américains de souscrire à nos produits.
· Données d’ordre économique et financier
Ex : numéro de compte bancaire (etc.).
Nous n’utilisons que les données que vous nous communiquez.
Les destinataires de vos données personnelles sont Kastel.co et le cas échéant ses prestataires essentiels, dont la liste peut vous être communiquée sur simple demande auprès du délégué à la protection des données: dpo@kastel.co.
L’accès à vos données personnelles par les prestataires essentiels de Kastel, ainsi que les traitements de données associés par ces derniers seront réalisés uniquement sur les données strictement nécessaires à l’exécution d’une prestation spécifique, nécessaire à la fourniture des services par Kastel.co. Les traitements seront réalisés en respect des exigences de sécurité en matière de protection des données personnelles.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services que nous proposons sont traitées selon des protocoles sécurisés et nous permettent de gérer les demandes reçues dans nos applications informatiques. Kastel.co encadre strictement le traitement des données de ses prospects et clients parses prestataires essentiels au travers de la signature de conventions de traitement de données accompagnées de contrôles réguliers permettant de s’assurer du bon respect des obligations applicables par ses prestataires.
Il est précisé que vous ne serez pas contacté par les prestataires de Kastel.co à des fins de prospection commerciale, excepté si vous y avez expressément consenti.
La durée de conservation des données des prospects est de 6 mois.
Les données client sont conservées 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle avec Kastel.co, en lien notamment avec les exigences en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme. Certaines données peuvent être conservées au-delà afin de répondre à des exigences spécifiques réglementaires.
Nous mettons en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels requis pour garantir la sécurité de vos données au quotidien et, en particulier, pour lutter contre tout risque de destruction, perte, altération, ou divulgation de vos données qui ne serait pas autorisée (ex : formation, contrôle des accès, mots de passe, antivirus, serveurs de secours, "https", etc.).
Nous ne procédons pas à des transferts de données en dehors de l’union européenne.
Nous n’avons pas recours à des décisions automatisées pour le traitement de vos demandes ou dans le cadre de notre relation contractuelle le cas échéant.
La réglementation applicable en matière de protection des données personnelles vous permet de disposer de droits spécifiques que vous pouvez exercer, à tout moment et gratuitement, afin de contrôler l’usage que nous faisons de vos données.
· Droit d’accès à vos données personnelles
Il s’agit d’obtenir une copie des données que nous détenons sur vous. Ce droit ne peut être exercé que si la demande n’est pas en contradiction avec le secret des affaires, la confidentialité, ou encore le secret des correspondances.
· Droit de rectification de données personnelles
Ce droit vous permet de corriger les données qui seraient erronées, obsolètes ou incomplètes.
· Droit d’opposition
Vous avez la possibilité de vous opposer aux traitements de vos données personnelles mis en œuvre à des fins de prospection commerciale.
· Droit à l’oubli
Vous pouvez demander l’effacement (“droit à l’oubli”) de vos données personnelles qui ne seraient pas essentielles au bon fonctionnement de nos services.
· Droit à la limitation
Ce droit vous permet de « geler » l’utilisation de vos données en cas de contestation sur la légitimité d’un traitement.
· Droit à la portabilité
Vous avez la possibilité d’obtenir une partie de vos données personnelles afin de les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre.
· Droit de donner des directives sur le sort de vos données en cas de décès
Vous pouvez donner des directives sur le sort de vos données après votre décès, soit par votre intermédiaire, soit par l’intermédiaire d’un tiers de confiance ou d’un ayant-droit.
Toute demande d’exercice des droits devra être accompagnée d’une communication de vos éléments d’identité : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance. En cas de doute sur votre identité, nous pourrons être amenés à vous demander de nous communiquer un justificatif d’identité.
Les demandes ne peuvent pas émaner d’une autre personne que vous.
Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours à compter de sa réception. A défaut si le délai devait être prorogé il ne pourrait excéder 30 j et vous en seriez informer dans les 30 premiers jours.
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par la Kastel.co, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPD)à l’adresse suivante : dpo@kastel.co (N’oubliez pas de nous communiquer une copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits, sauf si les éléments communiqués dans votre demande permettent de vous identifier de façon certaine).
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Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies. Etant rappelé que les paramétrages que vous effectuerez sont susceptibles de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès et d’utilisation de certains services de notre site qui nécessitent l’utilisation de cookies.
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